Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet www.arti-spirit.com (ci-après le « SITE »), édité par Laurence Peyrouse, EI immatriculée au registre du commerce et des sociétés Marseille sous le numéro 451 346 639 00029, ayant son siège social au 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France, Tél : (33)675608730, email : contact@arti-spirit.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1.     DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:

 « CLIENT »: désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

 « L’ARTISAN » : personne physique ou morale détentrice d’un savoir-faire avéré, qu’elle met en œuvre pour fabriquer les créations qu’elle propose à la vente sur le SITE.

« LIVRAISON »: désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS »: désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE »: désigne l'Union Européenne.

 

Article 2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS mis en vente sur le SITE.

 

Article 3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Dans le processus de validation de commande, avant de passer à la page des paiements,  le CLIENT doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. », reconnaissant avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4.     OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@arti-spirit.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 5.     COMMANDES

 

Article 5.1.        Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Tous les PRODUITS proposés sont fabriqués à la main par les ARTISANS. N’étant pas manufacturé, chaque PRODUIT est unique et ne peut pas correspondre exactement aux visuels du SITE. Les caractéristiques des PRODUITS et les variances à prévoir sont précisées dans les fiches d’information. Ces variances sont normales dans la fabrication artisanale et ne pourront engager la responsabilité du VENDEUR.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ARTISANS.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 5.2.     Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

 

5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques, les options et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 Pour toute commande spécifique, le CLIENT s’engage à fournir au VENDEUR toutes les informations nécessaires à la réalisation du travail souhaité, et à attendre la confirmation de l’ARTISAN en termes de possibilité, délai et prix.

 

5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct (les quantités et les caractéristiques des PRODUITS commandés). Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est ensuite invité à vérifier et valider ses adresses de livraison et de facturation, puis à choisir son mode de livraison. Les frais de port seront mis à jour en fonction de ces choix.

Le CLIENT doit ensuite accepter les présentes Conditions Générales.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

 

5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT pourra télécharger sa facture dans son compte client.

 

5.3.      Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

5.4.      Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros (€).

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT. Les prix des ARTISANS sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de LIVRAISON du CLIENT et du transporteur choisi. Ils sont ajoutés au prix des PRODUITS lors du processus de commande.

 

5.5.     Disponibilité des PRODUITS

Les PRODUITS ne sont pas en stock chez le VENDEUR. Ils sont fabriqués (si nécessaire), emballés et expédiés par les ARTISANS suite aux commandes validées. Pour certaines créations, les ARTISANS spécifient qu'il faut prévoir un délai de réalisation (qui n'excède généralement pas 3 semaines). Ce délai s'ajoute au délai d'envoi. Le CLIENT doit bien prendre ce point en compte avant de passer sa commande.

Si le CLIENT commande un objet que l'ARTISAN ne peut plus réaliser, le VENDEUR informera le CLIENT par e-mail et lui proposera un échange équivalent, un avoir sur le SITE ou un remboursement.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles et si la fabrication n’a pas encore été lancée, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 6.     DROIT DE RETRACTATION

 

6.1       Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du PRODUIT.

 

6.2       Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

 

6.3       Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat en envoyant notre formulaire de rétractation à : Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France, ou par e-mail à : contact@arti-spirit.com.

Formulaire à télécharger, en cliquant sur le lien suivant : Formulaire

 

6.4       Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse suivante: Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

6.5       Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

6.6       Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être neuf et en parfait état pour pouvoir être à nouveau commercialisé. Il doit être retourné accompagné de tous ses accessoires.

 

6.7       Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Le CLIENT doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des PRODUITS au VENDEUR. A ce titre, le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT dans son emballage d’origine.

 

6.8       Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser le prix du ou des PRODUITS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR reçoit la marchandise retournée.

Le VENDEUR pourra refuser le remboursement du PRODUIT si celui-ci n’est pas retourné selon les consignes mentionnées ci-dessus. Si le CLIENT décide alors de récupérer son PRODUIT, il devra s’acquitter des frais de port engendrés par la re-LIVRAISON.

 

6.9       Exceptions

Certains PRODUITS ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation est exclu dans le cas de PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

 

Article 7.     PAIEMENT

 

7.1.      Moyens de paiement

Le CLIENT paye ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

7.2.      Date de paiement

Les paiements se font par carte de crédit ou par compte Paypal, en une seule fois. Le compte du CLIENT est débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

 

7.3.      Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 8.     PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 9.     TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

Article 10.     LIVRAISON - EMBALLAGE

 

10.1     Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

 

10.2     Délais d’expédition

Les PRODUITS sont expédiés 48h (jours ouvrés) par l’ARTISAN après réception de votre paiement s'ils sont en stock. Certaines réalisations peuvent prendre jusqu’à 3 semaines selon les ARTISANS. Les PRODUITS transiteront par le VENDEUR avant expédition chez le CLIENT.

Les commandes comportant des PRODUITS en reliquat seront expédiées en une seule fois. Si le CLIENT souhaite une expédition fractionnée, il faudra prévenir le VENDEUR par e-mail à contact@arti-spirit.com, et payer des frais de port supplémentaires.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif.


Quel que soit le mode d'expédition choisi, le VENDEUR fournira dès que possible un lien au CLIENT qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis (à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte).

 

10.3     Modalités de livraison

  Mondial Relay   Colissimo   happy post   relais colis   chronopost

Les livraisons sont possibles à votre domicile, sur votre lieu de travail, ou en point relais.

Les délais de transport sont de 2 à 3 jours ouvrables selon la zone en France métropolitaine, de 3 à 10 jours en Europe.

Votre numéro de téléphone mobile est indispensable pour les informations transmises par les transporteurs.

L’information « En fonction des stocks de l'artisan » dans le récapitulatif de commande ne concerne pas les œuvres uniques, qui sont bien entendu immédiatement disponibles.

 

10.4     Frais de livraison

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode et du lieu de livraison. Ils sont donc indiqués après avoir choisi une adresse de livraison et le transporteur dans le processus de commande. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port.

 

10.5     Problèmes de livraison

Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, frais de livraison inclus.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Les colis sont assurés en fonction de la valeur de la marchandise. Mais le colis est expédié aux risques et périls du CLIENT : le CLIENT doit par conséquent vérifier l'état de la marchandise lors de la LIVRAISON, et notifier au transporteur ou au point relais les avaries ou pertes partielles constatées au moment de la LIVRAISON. En cas de constat d’anomalie sérieuse (casse, détérioration …), le CLIENT doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs de son refus.

 Le CLIENT devra également informer le VENDEUR pour l’ouverture d’un dossier litige auprès du transporteur.

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans la politique de rétractation.

 

Article 11.    GARANTIES

 

11.1.     Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme, c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Le défaut de conformité doit exister au moment de l’achat.

Les objets présentés sur Arti-Spirit sont tous fabriqués de façon artisanale. Ce sont donc des objets uniques, travaillés, peaufinés et signés par les artisans créateurs. C’est d’ailleurs ce qui fait la valeur des PRODUITS présentés sur le SITE. Par conséquent, malgré des descriptions le plus précises possibles, le PRODUIT acheté pourra avoir des nuances de teinte, treissallage, dimensions … par rapport aux visuels et informations présentés.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la LIVRAISON du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné par le CLIENT à l’adresse suivante : Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France.

Les frais de retour seront pris en charge par Arti-Spirit, à la condition que les PRODUITS soient renvoyés dans leur emballage d’origine, dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le CLIENT (le courrier ou e-mail de déclaration de non-conformité accompagné d’éventuelles photos faisant foi). Les PRODUITS retournés devront être emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

En raison de sa qualité d’intermédiaire, Arti-Spirit limite strictement la garantie se rapportant aux PRODUITS livrés. Le CLIENT ne peut prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale, ni à un mauvais traitement du PRODUIT.

 

11.2.     Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. Le défaut de vice caché doit exister au moment de l’achat.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné par le CLIENT à l’adresse suivante : Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception du PRODUIT.

 

 Article 12.     RECLAMATIONS

Une réclamation peut être effectuée en cas d’erreur sur les références commandées, mais en aucun cas pour des nuances de coloris ou de dimensions. Le travail de la céramique par exemple étant entièrement artisanal, le client doit savoir que les bains d’émail, les cuissons, l’enfumage feront des objets des pièces uniques et différentes. Les PRODUITS en bois présenteront des différences de nervures, de teinte.

Le CLIENT doit faire sa réclamation dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis.

Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, n'ayant été ni utilisés, ni endommagés pour pouvoir à nouveau être commercialisés.

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : (33)675608730.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France, ou par e-mail à : contact@arti-spirit.com.

 

Article 13.     RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées est exclue. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 14.     DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@arti-spirit.com, ou en envoyant un courrier à Arti-Spirit, 10 avenue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort la Bédoule, France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

  

Article 15.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 16.     VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 17.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

Article 18.     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille (France) est compétent.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée précédemment.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit, objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

  

Fait à Roquefort la Bédoule, le 21/11/2016.